ACCESSIBILITÉ

K-LINE s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Publication du schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours de rédaction) ;
Publication des plans d’actions 2026 – 2028 (en cours de rédaction).
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site :  https://pro.k-line.fr/

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Les sites susmentionnés sont non conformes avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.2 car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.

Résultats des tests

En l’absence d’audit de conformité, il n’y a pas de résultats de tests.

Contenus non accessibles

NON-CONFORMITÉ

En l’absence d’audit, tous les contenus seront considérés comme non accessibles par hypothèse.

Dérogations pour charge disproportionnée : en l’absence d’audit, aucune dérogation n’a été établie.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité : en l’absence d’audit, aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité : cette déclaration a été établie le 06 juin 2025

Technologies utilisées pour la réalisation du site web : HTML 5- CSS- JavaScript

Environnement de test : en l’absence d’audit, aucun agent utilisateur et aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés.

Outils pour évaluer l’accessibilité : en l’absence d’audit, aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité : en l’absence d’audit, aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité.

Retour d’informations et contact :
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable des sites K-LINE pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message via le formulaire de contact 
Contacter K-LINE 24 Avenue des Sables – CS40129 – 85501 LES HERBIERS Cedex
Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris